<\/span><\/p>\n
1.1<\/strong> L\u2019Association s\u2019appelle Canadian Association for Refugee and Forced Migration Studies \/ Association canadienne des \u00e9tudes sur les r\u00e9fugi\u00e9s et la migration forc\u00e9e (CARFMS \/ ACERMF).<\/p>\n 1.2<\/strong> Le Secr\u00e9tariat de l\u2019Association est au Centre pour les \u00e9tudes sur les r\u00e9fugi\u00e9s (CRS), Universit\u00e9 York, dans la ville de Toronto, province de l\u2019Ontario, ou ailleurs au Canada ainsi que le d\u00e9signe le Comit\u00e9 ex\u00e9cutif de temps \u00e0 autre par r\u00e9solution.<\/p>\n 2.1<\/strong> L\u2019Association a pour mandat de promouvoir une communaut\u00e9 ind\u00e9pendante de chercheurs qui tiennent \u00e0 faire avancer et \u00e0 diffuser les \u00e9tudes canadiennes sur les r\u00e9fugi\u00e9s et la migration forc\u00e9e, \u00e0 \u00e9tablir des collaborations et partenariats actifs entre les chercheurs, les enseignants, les praticiens, les d\u00e9cideurs politiques et les d\u00e9fenseurs de droits et \u00e0 soutenir les publications, les conf\u00e9rences et d\u2019autres forums qui contribuent aux communications et au r\u00e9seautage ouverts et inclusifs autour des questions qui animent les \u00e9tudes men\u00e9es au Canada et ailleurs sur les r\u00e9fugi\u00e9s et la migration forc\u00e9e.<\/p>\n 2.2<\/strong> L\u2019Association a pour vision de cr\u00e9er une communaut\u00e9 pour les chercheurs qui s\u2019int\u00e9ressent aux questions que suscitent les r\u00e9fugi\u00e9s et la migration forc\u00e9e, de faciliter le r\u00e9seautage et la collaboration entre les chercheurs, de diffuser les r\u00e9sultats de recherche, de favoriser les liens entre les chercheurs et les acteurs gouvernementaux et non gouvernementaux, de servir de forum de d\u00e9bat d\u2019id\u00e9es et d\u2019\u00e9changes intellectuels sur les questions concernant les r\u00e9fugi\u00e9s et la migration forc\u00e9e et d\u2019\u00eatre une ressource principale des travaux de recherche canadiens et universitaires dans le domaine des r\u00e9fugi\u00e9s et de la migration forc\u00e9e au Canada.<\/p>\n <\/strong>3.1<\/strong> L\u2019Association entend promouvoir et appuyer l\u2019excellence dans la recherche et l\u2019enseignement relativement aux questions touchant les r\u00e9fugi\u00e9s et la migration forc\u00e9e.<\/p>\n <\/strong>3.2<\/strong> L\u2019Association veut favoriser dans un cadre pluridisciplinaire, interculturel et mondial, aussi bien au Canada qu\u2019ailleurs, des \u00e9changes englobants et ouverts entre les chercheurs, les praticiens, les d\u00e9cideurs, les d\u00e9fenseurs de droits, les r\u00e9fugi\u00e9s et autres personnes d\u00e9plac\u00e9es.<\/p>\n <\/strong>3.3<\/strong> L\u2019Association s\u2019emploie \u00e0 favoriser la diss\u00e9mination du savoir sur les r\u00e9fugi\u00e9s et la migration forc\u00e9e.<\/p>\n <\/strong>3.4<\/strong> L\u2019Association vise \u00e0 favoriser au Canada le d\u00e9bat universitaire et public sur les questions relatives aux r\u00e9fugi\u00e9s et \u00e0 la migration forc\u00e9e.<\/p>\n <\/strong>3.5<\/strong> L\u2019Association veut d\u00e9velopper des liens plus dynamiques et plus constructifs entre les chercheurs canadiens ainsi qu\u2019entre les chercheurs, les organisations gouvernementales, intergouvernementales et non gouvernementales aux prises avec les questions que posent les r\u00e9fugi\u00e9s et la migration forc\u00e9e.<\/p>\n 3.6<\/strong> L\u2019Association entend favoriser la maturation de jeunes chercheurs au Canada ainsi que ceux qui travaillent \u00e0 l\u2019\u00e9tranger.<\/p>\n 4.1<\/strong> L\u2019Association organise une conf\u00e9rence biennale ou annuelle centr\u00e9e sur la pr\u00e9sentation et la discussion des travaux sur des th\u00e8mes li\u00e9s \u00e0 son mandat, \u00e0 ses buts et \u00e0 ses objectifs.<\/p>\n 4.2<\/strong> L\u2019Association organise et soutient les possibilit\u00e9s de mentorat et de perfectionnement professionnel.<\/p>\n 4.3<\/strong> L\u2019Association favorise le d\u00e9veloppement de groupes de recherche th\u00e9matique pour r\u00e9unir les membres ayant des int\u00e9r\u00eats de recherche communs.<\/p>\n 4.4<\/strong> L\u2019Association tient \u00e0 jour une page Web active.<\/p>\n 4.5<\/strong> L\u2019Association publie deux fois l\u2019an une lettre d\u2019information \u00e9lectronique.<\/p>\n 4.6<\/strong> L\u2019Association assure la liaison active avec les d\u00e9cideurs, les praticiens et les groupes de d\u00e9fense de droits pour diffuser et discuter des r\u00e9sultats de la recherche et r\u00e9pondre aux besoins de recherche des membres gr\u00e2ce aux contacts avec leurs homologues dans les secteurs de la politique, des praticiens et des d\u00e9fenseurs de droits.<\/p>\n <\/strong>4.7<\/strong> L\u2019Association cultive des relations avec d\u2019autres organisations, associations et groupes aux prises avec des probl\u00e8mes similaires.<\/p>\n 4.8<\/strong> L\u2019Association offre du soutien p\u00e9dagogique aux personnes qui enseignent dans les domaines touchant les questions relatives aux r\u00e9fugi\u00e9s et \u00e0 la migration forc\u00e9e.<\/p>\n 4.9<\/strong> L’Association d\u00e9fend les int\u00e9r\u00eats des r\u00e9fugi\u00e9s et autres migrants forc\u00e9s et le domaine de recherche des \u00e9tudes sur les r\u00e9fugi\u00e9s et la migration forc\u00e9e.<\/p>\n 5.1 CAT\u00c9GORIES DE MEMBRES.<\/strong> L\u2019adh\u00e9sion \u00e0 l\u2019Association est de deux types : affiliation individuelle et institutionnelle. Seuls les membres individuels jouissent des privil\u00e8ges de vote ou peuvent \u00eatre nomm\u00e9s, \u00e9lus ou d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 un poste.<\/p>\n 5.2 MEMBRES INDIVIDUELS.<\/strong> Toute personne qui s\u2019int\u00e9resse \u00e0 l\u2019Association et \u00e0 son but est d\u00fbment accept\u00e9e dans ses rangs apr\u00e8s s\u2019est acquitt\u00e9e des cotisations annuelles fix\u00e9es pour cette adh\u00e9sion.<\/p>\n 5.3 MEMBRES INSTITUTIONNELS AFFILI\u00c9S.<\/strong> Toute organisation qui s\u2019int\u00e9resse \u00e0 l\u2019Association et \u00e0 son but peut s\u2019affilier \u00e0 l\u2019Association apr\u00e8s le versement du montant fix\u00e9 au titre de droits d\u2019adh\u00e9sion annuels.<\/p>\n 5.4 COTISATIONS DES MEMBRES.<\/strong> Les cotisations des membres, tout comme l\u2019ann\u00e9e d\u2019adh\u00e9sion, seront d\u00e9termin\u00e9es de temps \u00e0 autre par le Comit\u00e9 ex\u00e9cutif selon les besoins financiers de l\u2019Association. En arrivant \u00e0 une telle d\u00e9termination, le Comit\u00e9 ex\u00e9cutif fera en sorte que l\u2019adh\u00e9sion \u00e0 l\u2019Association et les activit\u00e9s de celle-ci restent aussi accessibles que possible et qu\u2019elles ne n\u00e9cessitent de la part des \u00e9tudiants, des stagiaires postdoctoraux ou des chercheurs non r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s ou \u00e0 faible revenu que des cotisations et des frais nominaux. L\u2019accessibilit\u00e9 peut \u00eatre confort\u00e9e par des mesures telles que les cotisations r\u00e9duites et le soutien financier pour participer aux conf\u00e9rences et aux autres activit\u00e9s de l\u2019Association.<\/p>\n 5.5<\/strong> \u00c0 la requ\u00eate de quinze pour cent des membres actifs, le Comit\u00e9 ex\u00e9cutif doit soumettre \u00e0 l\u2019approbation des membres actifs, \u00e0 l\u2019assembl\u00e9e annuelle ou par scrutin postal, toute d\u00e9cision visant \u00e0 modifier la structure des cotisations. Une majorit\u00e9 simple des suffrages exprim\u00e9s dans les 45 jours suivants suffira pour trancher la question.<\/p>\n 5.6<\/strong> Tout membre qui omet de verser ses cotisations verra r\u00e9silier automatiquement son adh\u00e9sion \u00e0 l\u2019Association, sauf stipulation contraire par le Comit\u00e9 ex\u00e9cutif. \u00c0 sa demande et \u00e0 condition de verser les arri\u00e9r\u00e9s et les cotisations courantes, tout membre dont l\u2019adh\u00e9sion a \u00e9t\u00e9 automatiquement r\u00e9sili\u00e9e pour non-paiement des cotisations peut se voir r\u00e9tablir par le secr\u00e9taire ou le tr\u00e9sorier de l\u2019Association.<\/p>\n 5.7<\/strong> Les membres de l\u2019Association justifiant du statut d\u2019\u00e9tudiant dans un \u00e9tablissement d\u2019enseignement peuvent \u00e9galement \u00eatre membres du Groupe \u00e9tudiant de l\u2019Association.<\/p>\n 6.1 COMIT\u00c9 EX\u00c9CUTIF.<\/strong><\/p>\n a)<\/strong> Le Comit\u00e9 ex\u00e9cutif met en \u0153uvre la politique, telle qu\u2019elle a \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9e par l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019Association, et aura le pouvoir d\u2019approuver le budget et de diriger et contr\u00f4ler les affaires g\u00e9n\u00e9rales de l\u2019Association.<\/p>\n b)<\/strong> Le Comit\u00e9 ex\u00e9cutif de l\u2019Association se compose des dirigeants vis\u00e9s \u00e0 l\u2019article 6.2, y compris un repr\u00e9sentant du Secr\u00e9tariat de l\u2019Association qui est un membre sans droit de vote du Comit\u00e9 ex\u00e9cutif.<\/p>\n c)<\/strong> La moiti\u00e9 des membres du Comit\u00e9 ex\u00e9cutif constitue le quorum pour la transaction officielle des affaires. Sauf indication contraire dans les pr\u00e9sentes, les d\u00e9cisions seront prises \u00e0 la majorit\u00e9 simple. En cas d\u2019\u00e9galit\u00e9 des voix, le pr\u00e9sident sortant a voix pr\u00e9pond\u00e9rante.<\/p>\n <\/strong>6.2 DIRIGEANTS.<\/strong> Les dirigeants de l\u2019Association sont le pr\u00e9sident, le pr\u00e9sident sortant (non votant), le vice-pr\u00e9sident, le secr\u00e9taire, le tr\u00e9sorier, le coordonnateur de la conf\u00e9rence annuelle, le responsable des communications, le responsable des partenariats politiques, le responsable des praticiens et d\u00e9fenseurs de droits, le responsable des affaires \u00e9tudiantes et les directeurs g\u00e9n\u00e9raux.<\/p>\n 6.3 DUR\u00c9E DE MANDATS.<\/strong><\/p>\n a)<\/strong> Le pr\u00e9sident et les dirigeants de l\u2019Association, \u00e0 l\u2019exception du secr\u00e9taire, du tr\u00e9sorier et du coordonnateur de la conf\u00e9rence sont \u00e9lus pour deux ans et peuvent \u00eatre r\u00e9\u00e9lus pour deux autres mandats de deux ans au maximum.<\/p>\n b)<\/strong> Le secr\u00e9taire et le tr\u00e9sorier sont \u00e9lus pour trois ans, et ce mandat est renouvelable pour un, deux ou trois ans. Le coordonnateur de la conf\u00e9rence a un mandat d’un an.<\/p>\n c)<\/strong> Au terme de son mandat, le pr\u00e9sident devient pr\u00e9sident sortant, poste de direction non votant et cr\u00e9\u00e9 \u00e0 la fin du mandat du premier pr\u00e9sident de l\u2019Association.<\/p>\n d)<\/strong> Les directeurs g\u00e9n\u00e9raux ont un mandat de trois ans, \u00e0 l’exception des premiers directeurs d\u00e9sign\u00e9s qui sont \u00e9lus pour un mandat d’un, deux ou trois ans. Apr\u00e8s l’\u00e9lection du premier directeur g\u00e9n\u00e9ral, un directeur g\u00e9n\u00e9ral est remplac\u00e9 chaque ann\u00e9e.<\/p>\n e) <\/strong>Un mandat commence le dernier jour de la conf\u00e9rence biennale ou annuelle de l\u2019Association. Si une situation d\u2019urgence emp\u00eache la tenue de la conf\u00e9rence biennale ou annuelle, le mandat commencera le 1er<\/sup>janvier de l\u2019ann\u00e9e suivant la date normale de la conf\u00e9rence biennale ou annuelle et se poursuivra jusqu\u2019\u00e0 ce qu\u2019un successeur soit habilit\u00e9 et pr\u00eat \u00e0 entrer en fonction.<\/p>\n f)<\/strong> Si un dirigeant \u00e9lu n\u2019est pas pr\u00eat \u00e0 assumer ses fonctions dans le mois suivant le d\u00e9but de son mandat, le Comit\u00e9 ex\u00e9cutif peut d\u00e9clarer le poste temporairement vacant et nommer un rempla\u00e7ant provisoire ou, si le dirigeant \u00e9lu n\u2019est pas pr\u00eat \u00e0 assumer ses fonctions dans les trois mois suivant le d\u00e9but de son mandat, le Comit\u00e9 ex\u00e9cutif peut d\u00e9clarer le poste vacant et nommer un rempla\u00e7ant pour terminer le mandat.<\/p>\n g)<\/strong> Tout membre du Comit\u00e9 ex\u00e9cutif qui manque plus de la moiti\u00e9 des r\u00e9unions du Comit\u00e9 ex\u00e9cutif peut \u00eatre tenu de quitter son poste \u00e0 la discr\u00e9tion du pr\u00e9sident de l’association et du comit\u00e9 ex\u00e9cutif. Une nouvelle personne sera alors nomm\u00e9e pour occuper ce poste pour la dur\u00e9e du mandat de ce membre du Comit\u00e9 ex\u00e9cutif.<\/p>\n 6.4 NOMINATIONS ET \u00c9LECTIONS.<\/strong><\/p>\n a)<\/strong> Un Comit\u00e9 des mises en candidature, form\u00e9 d\u2019au moins deux directeurs g\u00e9n\u00e9raux et agissant en consultation avec les autres directeurs g\u00e9n\u00e9raux, est responsable de proposer des candidats aux postes de dirigeants et de directeurs de l\u2019Association.<\/p>\n b)<\/strong> \u00c0 chaque assembl\u00e9e annuelle, qui co\u00efncide avec la fin du mandat des dirigeants et des directeurs, le Comit\u00e9 des mises en candidature doit s\u2019efforcer de pr\u00e9senter une liste d\u2019au moins deux candidats pour remplir les postes de direction (pr\u00e9sident et autres) de l\u2019Association, et au moins quatre candidats pour remplir les postes de directeurs g\u00e9n\u00e9raux. Lorsque les circonstances l\u2019exigent, le Comit\u00e9 des mises en candidature proc\u00e9dera aux nominations pour les postes du secr\u00e9taire et du tr\u00e9sorier.<\/p>\n c)<\/strong> Le Comit\u00e9 des mises en candidature doit s\u2019efforcer d\u2019assurer la repr\u00e9sentation qui convient tant sur le plan r\u00e9gional que sur le plan des diverses disciplines universitaires.<\/p>\n d)<\/strong> Apr\u00e8s la pr\u00e9sentation de sa liste des candidats par le Comit\u00e9 des mises en candidature, d\u2019autres mises en candidature peuvent venir de l\u2019assembl\u00e9e et si elles sont appuy\u00e9es, le nom des personnes ainsi nomm\u00e9es sera inscrit sur la liste de candidats \u00e0 l\u2019\u00e9lection.<\/p>\n e)<\/strong> Si un seul candidat se pr\u00e9sente \u00e0 un poste, cette personne est proclam\u00e9e \u00e9lue. Sinon, l\u2019\u00e9lection se fait par scrutin \u00e9crit et les votes sont compt\u00e9s par le secr\u00e9taire et un compteur choisi par l\u2019assembl\u00e9e.<\/p>\n f)<\/strong> Les dirigeants et les directeurs sont \u00e9lus par un vote majoritaire. En cas d\u2019\u00e9galit\u00e9, le pr\u00e9sident a voix pr\u00e9pond\u00e9rante.<\/p>\n 6.5 POSTES VACANTS<\/strong><\/p>\n a)<\/strong> Si le poste du pr\u00e9sident devient vacant, le secr\u00e9taire doit convoquer le Comit\u00e9 ex\u00e9cutif dans le but de nommer un pr\u00e9sident par int\u00e9rimaire.<\/p>\n b)<\/strong> Lorsque survient une vacance d\u2019un poste, y compris celui de directeur, le Comit\u00e9 ex\u00e9cutif doit combler le poste vacant jusqu\u2019aux prochaines \u00e9lections annuelles.<\/p>\n 6.6 FONCTIONS DES DIRIGEANTS<\/strong><\/p>\n a)<\/strong> Le pr\u00e9sident pr\u00e9side toutes les r\u00e9unions de l\u2019Association et le Comit\u00e9 ex\u00e9cutif. Le pr\u00e9sident doit cr\u00e9er et nommer les comit\u00e9s provisoires qu\u2019il juge n\u00e9cessaires, recevoir et analyser les rapports annuels des dirigeants et des comit\u00e9s de l\u2019Association avant la conf\u00e9rence biennale ou annuelle, pr\u00e9senter un rapport annuel de l\u2019\u00e9tat des lieux ainsi que du programme et des besoins de l\u2019Association, promouvoir activement les relations publiques de l\u2019Association, repr\u00e9senter l\u2019Association ou se faire repr\u00e9senter par le dirigeant d\u00e9sign\u00e9 aux r\u00e9unions d\u2019autres organisations \u00e9ducatives et professionnelles lorsque cela est possible et effectuer les fonctions ordinairement associ\u00e9es \u00e0 ce poste.<\/p>\n b)<\/strong> Le pr\u00e9sident sortant et les dirigeants de l\u2019Association assistent le pr\u00e9sident lorsqu\u2019il en fait la demande. Le pr\u00e9sident sortant assume les fonctions qui lui sont assign\u00e9s par le pr\u00e9sident et qui sont approuv\u00e9es par le comit\u00e9 ex\u00e9cutif.<\/p>\n c)<\/strong> Le vice-pr\u00e9sident assume les fonctions du pr\u00e9sident en cas d\u2019absence de celui-ci, d\u2019invalidit\u00e9 ou de demande. Le vice-pr\u00e9sident est en charge des affectations sp\u00e9ciales qui qui sont assign\u00e9es par le pr\u00e9sident dans le but de promouvoir les buts et les objectifs de l\u2019Association.<\/p>\n d)<\/strong> Le secr\u00e9taire fait office de secr\u00e9taire de s\u00e9ance \u00e0 toutes les r\u00e9unions g\u00e9n\u00e9rales ainsi que lors des r\u00e9unions du Comit\u00e9 ex\u00e9cutif. Le secr\u00e9taire se charge de toute la correspondance de routine au nom de l\u2019Association ou selon les directives des membres du Comit\u00e9 ex\u00e9cutif, re\u00e7oit et distribue les rapports des comit\u00e9s, pr\u00e9pare et pr\u00e9sente un rapport annuel du Comit\u00e9 ex\u00e9cutif en vue de l\u2019assembl\u00e9e annuelle. Le secr\u00e9taire est \u00e9galement responsable du d\u00e9veloppement futur de l\u2019Association, y compris des groupes de travail th\u00e9matique.<\/p>\n e)<\/strong> Le tr\u00e9sorier de l\u2019Association recueille toutes les cotisations des membres, tient \u00e0 jour le dossier officiel des membres actuels de l\u2019Association et pr\u00e9sente un rapport financier annuel au Comit\u00e9 ex\u00e9cutif et aux membres de l\u2019Association. Le tr\u00e9sorier est \u00e9galement responsable de la collecte de fonds au nom de l\u2019Association.<\/p>\n f)<\/strong> Le responsable de partenariats politiques est appel\u00e9 \u00e0 d\u00e9velopper des liens entre l\u2019Association, ses membres et la communaut\u00e9 d\u2019orienteurs politiques au Canada.<\/p>\n g)<\/strong> Le responsable des praticiens et d\u00e9fenseurs de droits s\u2019occupe du d\u00e9veloppement des liens entre l\u2019Association, ses membres et la communaut\u00e9 des praticiens et des d\u00e9fenseurs de droits au Canada, notamment le Conseil canadien pour les r\u00e9fugi\u00e9s (CCR) et l\u2019Association canadienne des avocats et avocates en droit des r\u00e9fugi\u00e9s (ACAADR).<\/p>\n h)<\/strong> Le responsable de communications s\u2019occupe de la coordination des communications de l\u2019Association avec les membres et non-membres au moyen de la page Web, de la lettre d\u2019information et de la liste de diffusion de l\u2019Association.<\/p>\n i)<\/strong> Le coordonnateur de la conf\u00e9rence biennale ou annuelle est responsable de la coordination de la conf\u00e9rence biennale ou annuelle de l\u2019Association, y compris former un comit\u00e9 de planification de la conf\u00e9rence annuelle et le pr\u00e9sider, pr\u00e9senter un rapport au comit\u00e9 ex\u00e9cutif sur les activit\u00e9s du comit\u00e9 de planification de la conf\u00e9rence annuelle. Le comit\u00e9 de planification de la conf\u00e9rence comprend au moins le coordonnateur de la conf\u00e9rence biennale ou annuelle, le pr\u00e9sident et un membre suppl\u00e9mentaire du comit\u00e9 ex\u00e9cutif.<\/p>\n j)<\/strong> Le responsable des affaires \u00e9tudiantes s\u2019occupe de la promotion de l\u2019Association aupr\u00e8s des \u00e9tudiants, de leur int\u00e9gration aux affaires et activit\u00e9s de l\u2019Association et de la coordination des activit\u00e9s du Groupe \u00e9tudiant de l\u2019Association.<\/p>\n 7.1<\/strong> L\u2019Association s\u2019engagera dans la pr\u00e9paration, la production, la vente et la distribution de publications occasionnelles ou r\u00e9guli\u00e8res que d\u00e9termine le Comit\u00e9 ex\u00e9cutif.<\/p>\n 7.2 LETTRE D\u2019INFORMATION.<\/strong> Publi\u00e9e tous les six mois, la lettre d\u2019information est un lien de communication entre les membres ainsi qu\u2019avec divers milieux (universitaires, politiques, praticiens et d\u00e9fenseurs de droits) et d\u2019autres organisations. Elle transmet des nouvelles de l\u2019Association, donne expression des opinions et points de vue des membres et fait conna\u00eetre les travaux en cours, les publications r\u00e9centes, les conf\u00e9rences r\u00e9centes et \u00e0 venir, les activit\u00e9s de centre de recherche, l\u2019aide \u00e0 la recherche et les enseignements ainsi que les approches p\u00e9dagogiques des questions relatives aux r\u00e9fugi\u00e9s et \u00e0 la migration forc\u00e9e.<\/p>\n 8.1<\/strong> Le tr\u00e9sorier re\u00e7oit les cotisations et autres paiements, tient les comptes, autorise les ch\u00e8ques sortants et remet les rapports pr\u00e9vus \u00e0 l\u2019article 6.7 (e) ci-dessus. Le secr\u00e9tariat et la gestion financi\u00e8re \u00e9tant actuellement g\u00e9r\u00e9s par l’Universit\u00e9 York, l’Universit\u00e9 fournira des \u00e9tats financiers annuels au tr\u00e9sorier, qui seront distribu\u00e9s aux membres dans le cadre du rapport annuel lors de l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale annuelle, qui se tiendra soit pendant l’une de ses conf\u00e9rences, soit s\u00e9par\u00e9ment s’il s’agit d’une ann\u00e9e creuse.<\/p>\n 8.2<\/strong> Tout le revenu provenant des droits, des cotisations, de la vente de publications, des subventions ou de toute autre source doit \u00eatre consacr\u00e9 exclusivement au travail de l\u2019Association, c\u2019est-\u00e0-dire qu\u2019il doit \u00eatre d\u00e9pens\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 ses objectifs, dans les limites des allocations budg\u00e9taires ou les conditions particuli\u00e8res d\u2019une subvention ou d\u2019un legs mais compatibles avec les objectifs de l\u2019Association. Aucune partie des revenus de l\u2019Association ne doit \u00eatre vers\u00e9e \u00e0 un membre au titre de contrepartie ou de dividende. Toutefois, les dirigeants, les administrateurs, les membres de comit\u00e9s et les employ\u00e9s peuvent \u00eatre rembours\u00e9s des d\u00e9penses engag\u00e9es dans l\u2019exercice de leurs fonctions et les employ\u00e9s peuvent toucher le salaire et traitement autoris\u00e9 par le Comit\u00e9 ex\u00e9cutif.<\/p>\n 8.3<\/strong> Le Comit\u00e9 ex\u00e9cutif doit pr\u00e9senter \u00e0 l\u2019Association, lors de l\u2019assembl\u00e9e annuelle, le budget adopt\u00e9 pour l\u2019exercice qui suit.<\/p>\n <\/strong>8.4<\/strong> Aucun membre ou groupe de membres ne peut engager des fonds ou autres biens et ressources de l\u2019Association en aucune fa\u00e7on, sauf en conformit\u00e9 avec les dispositions des pr\u00e9sents r\u00e8glements.<\/p>\n <\/strong>8.5 DISPOSITION D\u2019ACTIFS.<\/strong><\/p>\n a)<\/strong> En cas de dissolution de l\u2019Association, le Comit\u00e9 ex\u00e9cutif restera en fonction pour une p\u00e9riode n\u2019exc\u00e9dant pas douze mois afin d\u2019exp\u00e9dier les affaires de l\u2019Association conform\u00e9ment aux dispositions du pr\u00e9sent article.<\/p>\n b)<\/strong> Apr\u00e8s avoir r\u00e9gl\u00e9 les dettes et obligations de l\u2019Association, le Comit\u00e9 ex\u00e9cutif doit rembourser le Centre pour les \u00e9tudes sur les r\u00e9fugi\u00e9s (CRS) ainsi que d\u2019autres \u00e9tablissements ou groupes de recherche les sommes d\u00e9bours\u00e9es pour le compte de l\u2019Association et proportionnellement aux d\u00e9penses engag\u00e9es.<\/p>\n c)<\/strong> Apr\u00e8s ces paiements et remboursements, les actifs restants de l\u2019Association seront transf\u00e9r\u00e9s \u00e0 une organisation nationale de d\u00e9fense des r\u00e9fugi\u00e9s.<\/p>\n d)<\/strong> Dans le cas o\u00f9 le transfert autoris\u00e9 de fonds ne serait pas termin\u00e9 dans les douze mois suivant la dissolution de l\u2019Association, la majorit\u00e9 des membres du dernier Comit\u00e9 ex\u00e9cutif ont l\u2019autorit\u00e9 de finaliser l\u2019ex\u00e9cution des dispositions du pr\u00e9sent article.<\/p>\n 8.6<\/strong> Aucun membre ou groupe de membres autres qu\u2019un comit\u00e9 d\u00fbment constitu\u00e9 de l\u2019Association ne peut utiliser le nom de l\u2019Association ou son logo dans une activit\u00e9 sans l\u2019autorisation pr\u00e9alable \u00e9crite du secr\u00e9taire-tr\u00e9sorier sur avis et consentement du Comit\u00e9 ex\u00e9cutif.<\/p>\n 9.1<\/strong> Sauf pour une raison suffisante, l\u2019Association aura une conf\u00e9rence biennale ou annuelle dont une s\u00e9ance g\u00e9n\u00e9rale organis\u00e9e et d\u00e9sign\u00e9e comme l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale annuelle afin d\u2019\u00e9laborer des politiques, de rapporter toutes les d\u00e9cisions du Comit\u00e9 ex\u00e9cutif et de les soumettre \u00e0 l\u2019examen. Toutes les d\u00e9cisions du Comit\u00e9 ex\u00e9cutif doivent faire l\u2019objet d\u2019un rapport aux membres de l\u2019Association lors de l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale annuelle de l\u2019Association.<\/p>\n 9.2<\/strong> Le Comit\u00e9 ex\u00e9cutif de l\u2019Association a le pouvoir de fixer la date, le lieu et les frais d\u2019inscription aux assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales de l\u2019Association. Toutefois, \u00e0 la requ\u00eate de dix pour cent des membres actifs, le Comit\u00e9 ex\u00e9cutif doit convoquer une r\u00e9union qui se tiendra dans les trois mois \u00e0 compter de la date de la p\u00e9tition.<\/p>\n 9.3<\/strong> L\u2019annonce de la date et du lieu de toute r\u00e9union g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019Association doit \u00eatre faite aussi t\u00f4t que possible. Dans tous les cas, l\u2019avis sera envoy\u00e9 aux membres actifs dans un d\u00e9lai d\u2019au moins 30 jours de la date de la r\u00e9union.<\/p>\n 9.4<\/strong> Les membres individuels de l\u2019Association peuvent voter sur les questions renvoy\u00e9es \u00e0 l\u2019Association \u00e0 l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale annuelle et entamer des affaires lors de ces r\u00e9unions. Les propositions adopt\u00e9es \u00e0 l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale annuelle doivent \u00eatre mises \u00e0 ex\u00e9cution par le Comit\u00e9 ex\u00e9cutif.<\/p>\n 9.5<\/strong> Les questions qui n\u00e9cessitent le vote des membres actifs peuvent \u00eatre trait\u00e9es au t\u00e9l\u00e9phone, par courrier ou par courrier \u00e9lectronique lorsque le Comit\u00e9 ex\u00e9cutif le juge souhaitable.<\/p>\n 9.6<\/strong> \u00c0 l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale annuelle, les membres actifs par un vote majoritaire simple peuvent renvoyer \u00e0 l\u2019ensemble des membres actifs pour un vote par correspondance toute question autre que les amendements constitutionnels. Un sommaire des discussions pertinentes sera inclus dans les documents envoy\u00e9s aux membres.<\/p>\n 9.7<\/strong> Le proc\u00e8s-verbal de l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale annuelle pr\u00e9c\u00e9dente, ainsi qu\u2019un r\u00e9sum\u00e9 de tout autre document traitant d\u2019un programme que l\u2019Association destine aux membres, doit \u00eatre inclus dans le rapport annuel du secr\u00e9taire-tr\u00e9sorier.<\/p>\n 9.8<\/strong> Une copie du budget approuv\u00e9 par le Comit\u00e9 ex\u00e9cutif doit \u00eatre disponible \u00e0 l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale annuelle.<\/p>\n 9.9<\/strong> L\u2019exercice financier de l\u2019Association va du 1er<\/sup> janvier au 31 d\u00e9cembre.<\/p>\n 10.1 INITIATION DES AMENDEMENTS.<\/strong> Toute modification aux pr\u00e9sents r\u00e8glements, ainsi que tout autre changement qui en d\u00e9coule ou qui s\u2019y rattache, peut \u00eatre engag\u00e9e dans l\u2019une des mani\u00e8res suivantes :<\/p>\n a)<\/strong> Le Comit\u00e9 ex\u00e9cutif peut formuler des propositions visant \u00e0 modifier les r\u00e8glements et les soumettre, ainsi que ses arguments \u00e0 l\u2019appui, au vote des membres actifs.<\/p>\n b)<\/strong> Le pr\u00e9sident peut \u00e9tablir un comit\u00e9 pour \u00e9tudier les r\u00e9visions g\u00e9n\u00e9rales ou particuli\u00e8res \u00e0 apporter aux r\u00e8glements et soumettre ensuite aux membres de l\u2019Association le rapport du comit\u00e9 ainsi que les recommandations formul\u00e9es par le Comit\u00e9 ex\u00e9cutif pour ou contre les propositions.<\/p>\n c)<\/strong> Quinze (15) membres actifs de l\u2019Association peuvent saisir le Comit\u00e9 ex\u00e9cutif d\u2019une proposition de modification(s) par \u00e9crit d\u00fbment sign\u00e9e par les auteurs. Le Comit\u00e9 ex\u00e9cutif soumet alors la proposition aux membres de l\u2019Association, ainsi que tous les arguments avanc\u00e9s par les auteurs et la recommandation du Comit\u00e9 ex\u00e9cutif pour ou contre la modification envisag\u00e9e. Toute modification formul\u00e9e de cette mani\u00e8re ne peut \u00eatre soumise au Comit\u00e9 ex\u00e9cutif dans les 60 jours pr\u00e9c\u00e9dant et suivant la date de l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale annuelle.<\/p>\n d)<\/strong> Toute proposition de modification rejet\u00e9e ne peut \u00eatre examin\u00e9e avant la prochaine assembl\u00e9e annuelle de l\u2019Association.<\/p>\n 10.2<\/strong> Les modifications ou r\u00e9visions du pr\u00e9sent document peuvent \u00eatre examin\u00e9es officiellement par les membres actifs de l\u2019Association lors de l\u2019assembl\u00e9e annuelle. Un vote affirmatif d\u2019au moins deux tiers des membres votants est n\u00e9cessaire pour qu\u2019une modification puisse \u00eatre adopt\u00e9e. Les membres peuvent voter par procuration au moyen d\u2019un avis \u00e9crit adress\u00e9 au secr\u00e9taire, tr\u00e9sorier ou au pr\u00e9sident dans les 30 jours pr\u00e9c\u00e9dant l\u2019assembl\u00e9e annuelle.<\/p>\n 10.3<\/strong> Sauf stipulation contraire dans les pr\u00e9sentes, toute modification approuv\u00e9e par les membres actifs entre en vigueur \u00e0 la date choisie par d\u00e9cision officielle du Comit\u00e9 ex\u00e9cutif, mais en aucun cas pas plus tard que la prochaine assembl\u00e9e annuelle.<\/p>\n 11.1<\/strong> En l\u2019absence de toute disposition contraire dans les pr\u00e9sents r\u00e8glements, toutes les r\u00e9unions d\u2019affaires de l\u2019Association et de ses diff\u00e9rentes composantes doivent \u00eatre r\u00e9gies par les r\u00e8gles et les usages parlementaires figurant dans l\u2019\u00e9dition courante du Robert\u2019s Rules of Order<\/em> (r\u00e9vis\u00e9e).<\/p>\n <\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":" ARTICLE 1 : NOM 1.1 L\u2019Association s\u2019appelle Canadian Association for Refugee and Forced Migration Studies \/ Association canadienne des \u00e9tudes sur les r\u00e9fugi\u00e9s et la migration forc\u00e9e (CARFMS \/ ACERMF). 1.2 Le Secr\u00e9tariat de l\u2019Association est au Centre pour les \u00e9tudes sur les r\u00e9fugi\u00e9s (CRS), Universit\u00e9 York, dans la ville de Toronto, province de l\u2019Ontario, ou ailleurs au Canada ainsi que le d\u00e9signe le Comit\u00e9 ex\u00e9cutif de temps \u00e0 autre par r\u00e9solution. 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MANDAT<\/strong><\/h3>\n
ARTICLE 3 :<\/h2>\n
BUTS ET OBJECTIFS<\/strong><\/h3>\n
ARTICLE 4 :<\/h2>\n
ACTIVIT\u00c9S<\/strong><\/h3>\n
ARTICLE 5 :<\/h2>\n
ADH\u00c9SIONS<\/strong><\/h3>\n
ARTICLE 6 :<\/h2>\n
COMIT\u00c9 EX\u00c9CUTIF, DIRIGEANTS, NOMINATIONS, \u00c9LECTIONS<\/strong><\/h3>\n
ARTICLE 7 :<\/h2>\n
PUBLICATIONS<\/strong><\/h3>\n
ARTICLE 8 :<\/h2>\n
FINANCES<\/strong><\/h3>\n
ARTICLE 9 :<\/h2>\n
R\u00c9UNIONS ET RAPPORTS<\/strong><\/h3>\n
ARTICLE 10 :<\/h2>\n
MODIFICATIONS ET R\u00c9VISIONS<\/strong><\/h3>\n
ARTICLE 11 :<\/h2>\n
R\u00c8GLES DE PROC\u00c9DURES PARLEMENTAIRES<\/strong><\/h3>\n