8ème Conférence annuelle de l’Association Canadienne des Études sur les Réfugiés et la Migration Forcée (ACERMF)

ACERFM15: Promouvoir la Protection et Favoriser le Sentiment d’Appartenance à l’Ère de la Criminalisation des Migrations

Organisé par le Département de Criminologie, Université Ryerson, en collaboration avec le Centre Ryerson pour l’Immigration et le Règlement (CRIR)

Toronto, Ontario, Canada
13-15 May 2015

Les États membres des Nations Unies ont récemment affirmé la nécessité de promouvoir et de protéger de manière effective les droits humains et les libertés fondamentales de toute personne, indépendamment de son statut migratoire. De même, ils ont reconnu l’importance d’adopter une approche globale et équilibrée à la migration internationale, qui reconnaît les rôles et les responsabilités des pays d’origine, de transit et de destination dans la promotion et la protection des droits humains de tous les migrants (Déclaration du Dialogue de haut niveau sur les migrations internationales et le développement, 2013). Bien que l’objectif de la communauté internationale d’aborder la migration dans le cadre d’une approche équilibrée et centrée sur les droits humains soit louable, sa realisation reste un défi majeur en raison de la criminalisation croissante de la migration. Au cours des dernières décennies, les pays du Nord Global ont eu recours à des mesures de droit pénal pour dissuader et réprimer les migrants irréguliers, y compris ceux qui ont besoin d’une protection internationale. Ils ont imposé des sanctions pénales aux migrants forcés pour l’entrée et le séjour irréguliers sur leur territoire, l’utilisation de faux documents ou l’emploi non autorisé. La détention est devenue une pratique courante et omniprésente. Des compagnies de transport et des employeurs ainsi que d’autres personnes qui aident ou entrent en contact avec les migrants forcés, tels que les professionnels de santé, les travailleurs humanitaires, les propriétaires, les membres de la famille et amis ont également fait l’objet de sanctions pénales. Les systèmes d’asile sont devenus plus restrictifs pour les demandeurs d’asile arrivant dans les pays de destination avec l’aide de passeurs. Ces développements alimentés par les discours politiques et populaires négatifs ont eu des répercussions importantes sur la situation des migrants. Les droits fondamentaux des migrants forcés ont été considérablement limités. Les migrants légaux font, eux aussi, face à des obstacles majeurs dans le processus d’immigration. La pratique de la criminalisation est contre-productive: elle peut entraîner plus de discrimination contre les migrants et de xénophobie; elle peut entraver la mise en œuvre des politiques d’établissement et d’intégration; elle peut décourager les migrants forcés qui deviennent victimes de crimes tels que la traite humaine, les agressions sexuelles, l’exploitation par des employeurs ou la violence domestique, de dénoncer leur agresseur et de bénéficier d’une protection adequate. Paradoxalement la criminalisation peut contribuer à l’augmentation de la migration irrégulière, de l’exploitation et d’atteintes au respect de la dignité humaine des migrants.

La Conférence annuelle de l’ACERMF réunira des étudiants, des chercheurs, des universitaires d’horizons disciplinaires et de régions différents, des représentants gouvernementaux, des décideurs, des avocats, des activistes et des représentants de la société civile, y compris des organisations non-gouvernementales, des migrants et des réfugiés, en vue de discuter les changements, les réalisations, les défis et les solutions à court et long terme dans le domaine de la protection des migrants et la promotion des politiques d’établissement et d’intégration dans les pays de destination.