CARFMS15: Promouvoir la Protection et Favoriser le Sentiment d’Appartenance à l’Ère de la Criminalisation des Migrations

8ème Conférence annuelle de l’Association Canadienne des Études sur les Réfugiés et la Migration Forcée (ACERMF)

organisée par le Département de Criminologie, Ryerson University

en collaboration avec Ryerson Centre for Immigration and Settlement (RCIS)

Toronto, Ontario

13-15 mai 2015

Les États membres des Nations Unies ont récemment affirmé la nécessité de promouvoir et de protéger de manière effective les droits humains et les libertés fondamentales de toute personne, indépendamment de son statut migratoire. De même, ils ont reconnu l’importance d’adopter une approche globale et équilibrée à la migration internationale, qui reconnaît les rôles et les responsabilités des pays d’origine, de transit et de destination dans la promotion et la protection des droits humains de tous les migrants (Déclaration du Dialogue de haut niveau sur les migrations internationales et le développement, 2013). Bien que l’objectif de la communauté internationale d’aborder la migration dans le cadre d’une approche équilibrée et centrée sur les droits humains soit louable, sa realisation reste un défi majeur en raison de la criminalisation croissante de la migration. Au cours des dernières décennies, les pays du Nord Global ont eu recours à des mesures de droit pénal pour dissuader et réprimer les migrants irréguliers, y compris ceux qui ont besoin d’une protection internationale. Ils ont imposé des sanctions pénales aux migrants forcés pour l’entrée et le séjour irréguliers sur leur territoire, l’utilisation de faux documents ou l’emploi non autorisé. La détention est devenue une pratique courante et omniprésente. Des compagnies de transport et des employeurs ainsi que d’autres personnes qui aident ou entrent en contact avec les migrants forcés, tels que les professionnels de santé, les travailleurs humanitaires, les propriétaires, les membres de la famille et amis ont également fait l’objet de sanctions pénales. Les systèmes d’asile sont devenus plus restrictifs pour les demandeurs d’asile arrivant dans les pays de destination avec l’aide de passeurs. Ces développements alimentés par les discours politiques et populaires négatifs ont eu des répercussions importantes sur la situation des migrants. Les droits fondamentaux des migrants forcés ont été considérablement limités. Les migrants légaux font, eux aussi, face à des obstacles majeurs dans le processus d’immigration. La pratique de la criminalisation est contre-productive: elle peut entraîner plus de discrimination contre les migrants et de xénophobie; elle peut entraver la mise en œuvre des politiques d’établissement et d’intégration; elle peut décourager les migrants forcés qui deviennent victimes de crimes tels que la traite humaine, les agressions sexuelles, l’exploitation par des employeurs ou la violence domestique, de dénoncer leur agresseur et de bénéficier d’une protection adequate. Paradoxalement la criminalisation peut contribuer à l’augmentation de la migration irrégulière, de l’exploitation et d’atteintes au respect de la dignité humaine des migrants.

La Conférence annuelle de l’ACERMF réunira des étudiants, des chercheurs, des universitaires d’horizons disciplinaires et de régions différents, des représentants gouvernementaux, des décideurs, des avocats, des activistes et des représentants de la société civile, y compris des organisations non-gouvernementales, des migrants et des réfugiés, en vue de discuter les changements, les réalisations, les défis et les solutions à court et long terme dans le domaine de la protection des migrants et la promotion des politiques d’établissement et d’intégration dans les pays de destination. Des personnalités reconnues dans le domaine des migrations et des réfugiés interviendront pendant la conférence inaugurale et les sessions plénières. Nous sollicitons la soumission de présentations individuelles, de panels ou de tables rondes explorant les questions pratiques, sociales, juridiques, économiques, politiques et théoriques relatives aux axes suivants :

1. Promouvoir la protection des migrants à l’ère de la criminalisation des migrations : Les questions et préoccupations aux niveaux local, national, régional et international

Cet axe a pour objectif d’analyser les discours, normes, procédures et pratiques en matière de politique d’immigration et d’asile, ainsi que leur efficacité et conséquences. On y examine leur compatibilité avec les droits humains aux niveaux national, régional et international, et avec les normes de protection des réfugiés. Quelles sont les implications de la criminalisation dans le système d’immigration et d’asile au Canada et ailleurs? Comment peut-on promouvoir la protection des migrants, y compris des travailleurs temporaires, des migrants irréguliers, des demandeurs d’asile, des réfugiés, des personnes déplacées et des apatrides, aux niveaux local, national, régional et international? Comment peut-on comprendre et rendre compte des expériences des migrants dans le cadre des relations de pouvoir fondées sur le sexe, l’âge, la capacité, la sexualité et d’autres marqueurs de la « différence »? Quel est le rôle des acteurs internationaux, régionaux et locaux, des institutions et organismes, des employeurs et des membres de la société civile dans la protection des migrants? Comment les mécanismes de solidarité et de partage des responsabilités peuvent être promus et les partenariats entre les parties prenantes concernées renforcés?

2. Favoriser le sentiment d’appartenance à l’ère de la criminalisation des migrations : Les questions et préoccupations aux niveaux local, national, régional et international

Cet axe explore les forces et les faiblesses des politiques d’accueil, d’établissement et d’intégration dans le contexte de la criminalisation de la migration. Comment les mesures du droit pénal visant les migrants forcés et ceux qui entrent en contact avec eux, tels que les membres des ONG et des professionnels de la santé, affectent l’accueil, l’établissement et l’intégration des migrants? Quelles sont les meilleures pratiques et stratégies dans la réception, l’établissement et l’intégration des migrants? Quelles sont les meilleures pratiques et stratégies dans la lutte contre le racisme, la discrimination, la xénophobie et l’intolérance à l’encontre des migrants? Quels sont les rôles joués par les autorités locales, nationales et régionales, les employeurs et les membres de la société civile dans le domaine de la santé, l’éducation, la protection sociale, l’emploi ainsi que la mise en œuvre de la loi? Comment le genre, le sexe, l’âge, la race, la nationalité ou l’apatridie et d’autres facteurs, pris individuellement ou ensemble, affectent l’accueil, l’établissement et l’intégration des migrants?

3. Promouvoir la protection des migrants et favoriser leur sentiment d’appartenance: Nouvelles approches, méthodes de recherche et théories

Cet axe sollicite des présentations traitant des approches, théories et méthodes innovantes dans le domaine de la migration forcée, l’établissement et l’intégration, développées dans les disciplines traditionnelles ou dans le cadre des études interdisciplinaires. De nouvelles perspectives théoriques, conceptuelles et méthodologiques conduisent à une meilleure compréhension des développements récents en matière de migration et permettent d’explorer la complexité des politiques et des pratiques qui affectent les migrants dans des contextes locaux, nationaux, régionaux et internationaux. Quels sont les questions pratiques et les défis liés à la recherche menée en matière de la migration forcée, l’établissement et l’intégration dans une ère de la criminalisation de la migration? Comment nos recherches influencent-elles les fondements théoriques des concepts tels que la mobilité, les frontières, la citoyenneté et la diversité, ainsi que les politiques d’intégration? Quelles sont les difficultés rencontrées par les universitaires, les décideurs, les avocats, ou les militants lorsqu’ils se positionnent sur la question des migrations forcées, de la protection des migrants, de l’appartenance et de l’intégration?

SOUMISSION DE COMMUNICATIONS

Les personnes souhaitant présenter une communication individuelle lors de la Conférence sont priées de soumettre un résumé de 250 mots de leur communication, ainsi qu’une note biographique de 100 mots avant le 31 decembre 2014. Les propositions de panel ou de tables-ronde doivent comprendre un titre général et un résumé de 250 mots de chaque communication formant le panel ou la table-ronde.

Les propositions de communication doivent être soumises via le site internet: https://docs.google.com/forms/d/1lpDIDb-aycwXnqpYux3rICmETRxjnQpGt1p1Ke0…

[button link= »https://docs.google.com/forms/d/1lpDIDb-aycwXnqpYux3rICmETRxjnQpGt1p1Ke03TSY/viewform » type= »big » color= »green » newwindow= »yes »] Submit Abstract[/button]

Informations sur la conférence sera affichée sur le site Web ACERMF : www.carfms.org

Pour plus d’informations, prière de contacter:

Michele Millard

Coordinator, Centre for Refugee Studies

8th Floor, York Research Tower

4700 Keele Street Toronto, ON M3J 1P3 Tel : 416-736-2100 GRATUIT 416-736-2100 ext. 30391

Fax : 416-736-5688

Email : mmillard@yorku.ca

www.yorku.ca/crs

www.refugeeresearch.net